FNADT · 2021

Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

PIGNANS

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En résumé : En 2021, PIGNANS a bénéficié de 4 400,00 € au titre de FNADT pour « Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme ».

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de FNADT.

Catégorie: Non renseignée
Arrondissement: Brignoles

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles	Non renseigné
Subvention accordée	4 400,00 €
Part subventionnée	0,00 %

Le bénéficiaire

Pignans

Commune

Code INSEE: 83092
Code Postal: 83790
EPCI de rattachement: CC Coeur du Var
SIREN: Non renseigné
Population: 4 838 habitants
Département: 83

Projets et financements

Projets recensés: 11
Subventions accordées: 1 086 607 €
Travaux éligibles: 2 916 187 €
Taux moyen de subvention: 38,22 %
Années représentées: 2018, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025
Dispositifs mobilisés: DETR, DSIL, FIPD, FNADT, FONDS VERT

Financements par répartition

Répartition	Projets	Travaux éligibles	Subventions accordées	Taux moyen
Commune	11	2 916 187 €	1 086 607 €	38,22 %

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Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 18/08/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 07/08/2026.

Légende des marqueurs

Localisation du projet

Coordonnées : 43.29970, 6.26250.

La précision de cette position n’est pas renseignée : elle peut correspondre au siège du bénéficiaire ou à un centre approximatif plutôt qu’à l’emplacement exact du projet.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

Projet créé le 07/08/2026.

Données importées le 07/08/2026.

Rattachements territoriaux vérifiés le 07/08/2026.

Dernière mise à jour publique le 07/08/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 07/08/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions, permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions.

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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