La préfecture joue un rôle central dans l'administration publique, notamment en ce qui concerne l'allocation des subventions aux collectivités locales. En tant que représentant de l'État sur le territoire, elle coordonne et supervise la distribution des aides financières pour soutenir les projets de développement local.
Coordination et supervision des subventionsLa préfecture est chargée d'assurer la mise en œuvre des politiques publiques, en veillant à ce que les fonds alloués par l'État soient utilisés de manière optimale. Elle gère différentes dotations, telles que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), et la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), qui permettent de financer des projets variés : infrastructures, services publics, transition énergétique, et bien d'autres encore.
Soutien aux communes rurales et urbainesEn fonction des besoins spécifiques des collectivités, la préfecture adapte l'attribution des subventions. Elle accompagne les communes rurales dans leurs démarches pour obtenir des fonds via des programmes dédiés, tels que la DETR, qui vise à soutenir les territoires moins favorisés. Pour les communes urbaines, elle gère des fonds destinés à la modernisation des infrastructures et au développement durable.
Garantie de l'équité et de la transparenceUn des rôles clés de la préfecture est de garantir que l'allocation des subventions se fait de manière équitable et transparente. Elle évalue les projets soumis par les collectivités locales en fonction de critères préétablis, s'assurant que les fonds publics sont investis dans des projets à forte valeur ajoutée pour les citoyens. Cette gestion rigoureuse vise à réduire les inégalités territoriales et à favoriser un développement harmonieux sur l'ensemble du territoire.
Un interlocuteur privilégié des collectivitésEn plus d'assurer la distribution des subventions, la préfecture joue un rôle d'accompagnement pour les collectivités locales. Elle aide les communes à monter leurs dossiers de financement, à comprendre les critères d'éligibilité et à suivre les procédures administratives nécessaires. Elle veille ainsi à ce que chaque commune puisse bénéficier des aides adaptées à ses besoins et à ses projets.
La DGF est la principale subvention de l'État aux collectivités locales. Elle finance le fonctionnement général des communes, départements et régions pour assurer les services publics locaux.
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)Cette aide est destinée aux communes rurales pour financer des projets d'investissement comme les infrastructures et les équipements collectifs.
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)Elle est allouée pour financer des projets liés à la transition énergétique, la rénovation urbaine ou la modernisation des infrastructures publiques.
Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)Ce fonds permet aux collectivités locales de récupérer une partie de la TVA payée sur leurs dépenses d'investissement.
5. Subventions spécifiquesLes préfectures accordent aussi des subventions ponctuelles pour des projets spécifiques comme la réhabilitation de bâtiments publics ou des actions en faveur de l’environnement.