FNADT · 2021

Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

FREJUS

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En résumé : En 2021, FREJUS a bénéficié de 4 400,00 € au titre de FNADT pour « Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme ».

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de FNADT.

Catégorie: Non renseignée
Arrondissement: Draguignan

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles	Non renseigné
Subvention accordée	4 400,00 €
Taux de financement	0,00 %

Le bénéficiaire

Fréjus

Commune

Code INSEE: 83061
Code Postal: 83370, 83600
EPCI de rattachement: CA Estérel Côte d'Azur Agglomération
SIREN: Non renseigné
Population: 59 719 habitants
Département: 83

Projets et financements

Projets recensés: 13
Subventions accordées: 1 429 890 €
Travaux éligibles: 4 544 414 €
Taux moyen de subvention: 30,76 %
Années représentées: 2021, 2022, 2023, 2024, 2025
Dispositifs mobilisés: DSIL, FIPD, FNADT

Financements par répartition

Financements par répartition
Répartition	Projets	Travaux éligibles	Subventions accordées	Taux moyen
Commune	13	4 544 414 €	1 429 890 €	30,76 %

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Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 01/09/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 02/09/2026.

Légende des marqueurs

Centre de la commune

Coordonnées : 43.45530, 6.78480.

Source : commune - précision : centre_commune.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

Projet créé le 07/08/2026.

Données importées le 07/08/2026.

Rattachements territoriaux vérifiés le 02/09/2026.

Dernière mise à jour publique le 02/09/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 02/09/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions.

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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