DSIL · 2019

Mise en conformité des captages d'eau - Tranche n°1 (substitution captages du Melezen par le captage de la source de la Chapelle)

SAINT-PAUL-SUR-UBAYE

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En résumé : En 2019, SAINT-PAUL-SUR-UBAYE a bénéficié de 93 616,79 € au titre de DSIL pour « Mise en conformité des captages d'eau - Tranche n°1 (substitution captages du Melezen par le captage de la source de la Chapelle) », soit 29,22 % des travaux éligibles.

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de DSIL.

Catégorie
Non renseignée
Arrondissement
Barcelonnette
Thématiques

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles320 386,00 €
Subvention accordée93 616,79 €
Taux de financement29,22 %

Le bénéficiaire

Saint-Paul-sur-Ubaye

Commune

Code INSEE
04193
Code Postal
04530
EPCI de rattachement
CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
SIREN
Non renseigné
Population
215 habitants
Département
04

Projets et financements

Projets recensés
14
Subventions accordées
956 565 €
Travaux éligibles
2 115 631 €
Taux moyen de subvention
49,82 %
Années représentées
2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2025, 2026
Dispositifs mobilisés
DETR, DSIL

Financements par répartition

Financements par répartition
RépartitionProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
Commune142 115 631 €956 565 €49,82 %

Voir tous les projets recensés dans cette commune

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 12/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 12/11/2026.

Légende des marqueurs

  • Centre de la commune

Coordonnées : 44.56470, 6.81880.

Source : commune - précision : centre_commune.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

  1. Projet créé le 12/11/2026.
  2. Données importées le 12/11/2026.
  3. Rattachements territoriaux vérifiés le 12/11/2026.
  4. Dernière mise à jour publique le 12/11/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 12/11/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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