DETR · 2020

Acquisition des équipements nécessaires pour l’accès par télétransmission des actes du syndicat : logiciel ACTES

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIALE CASIC

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En résumé : En 2020, SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIALE CASIC a bénéficié de 7 941,00 € au titre de DETR pour « Acquisition des équipements nécessaires pour l’accès par télétransmission des actes du syndicat : logiciel ACTES », soit 80,00 % des travaux éligibles.

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de DETR.

Catégorie
Non renseignée

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles9 926,00 €
Subvention accordée7 941,00 €
Taux de financement80,00 %

Le bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIALE CASIC

Organisme

SIREN
250400801
Commune du siège
FORCALQUIER
Adresse du siège
SIVU CASIC 17 AVENUE FONTAURIS 04300 FORCALQUIER - 04300
Département
04

Projets et financements

Projets recensés
2
Subventions accordées
38 163 €
Travaux éligibles
60 297 €
Taux moyen de subvention
70,00 %
Années représentées
2018, 2020
Dispositifs mobilisés
DETR

Voir tous les projets de ce bénéficiaire

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 12/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 12/11/2026.

Légende des marqueurs

  • Siège du bénéficiaire

Coordonnées : 43.96196, 5.78203.

Source : siege_sirene - précision : siege.

Ce point correspond au siège administratif du bénéficiaire (adresse SIRENE), pas nécessairement au lieu où se situe le projet.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

  1. Projet créé le 12/11/2026.
  2. Données importées le 12/11/2026.
  3. Rattachements territoriaux vérifiés le 12/11/2026.
  4. Dernière mise à jour publique le 12/11/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 12/11/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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