DETR · 2022

Mise en place de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

AUDOUVILLE-LA-HUBERT

Exporter en PDF

En résumé : En 2022, AUDOUVILLE-LA-HUBERT a bénéficié de 130,00 € au titre de DETR pour « Mise en place de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité », soit 80,00 % des travaux éligibles.

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, catégorisé « 6 ».

Catégorie: 6
Arrondissement: Cherbourg
Thématiques: Services publics de proximité

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles	163,00 €
Subvention accordée	130,00 €
Taux de financement	80,00 %

Le bénéficiaire

Audouville-la-Hubert

Commune

Code INSEE: 50021
Code Postal: 50480
EPCI de rattachement: CC de la Baie du Cotentin
SIREN: Non renseigné
Population: 78 habitants
Département: 50

Projets et financements

Projets recensés: 5
Subventions accordées: 19 110 €
Travaux éligibles: 58 373 €
Taux moyen de subvention: 44,40 %
Années représentées: 2021, 2022, 2023, 2025
Dispositifs mobilisés: DETR

Financements par répartition

Financements par répartition
Répartition	Projets	Travaux éligibles	Subventions accordées	Taux moyen
Commune	5	58 373 €	19 110 €	44,40 %

Voir tous les projets recensés dans cette commune

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 05/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 30/10/2026.

Légende des marqueurs

Centre de la commune

Coordonnées : 49.41830, -1.22460.

Source : commune - précision : centre_commune.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

Projet créé le 30/10/2026.

Données importées le 30/10/2026.

Rattachements territoriaux vérifiés le 30/10/2026.

Dernière mise à jour publique le 05/11/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 05/11/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

Signaler une donnée incorrecte