FONDS VERT · 2024

Élaboration du plan communal de gestion des obligations légales de débroussaillement

SAINTE-ANASTASIE SUR ISSOLE

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En résumé : En 2024, SAINTE-ANASTASIE SUR ISSOLE a bénéficié de 6 345,92 € au titre de FONDS VERT pour « Élaboration du plan communal de gestion des obligations légales de débroussaillement », soit 40,00 % des travaux éligibles.

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de FONDS VERT.

Catégorie: Non renseignée
Arrondissement: Brignoles

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles	15 864,80 €
Subvention accordée	6 345,92 €
Taux de financement	40,00 %

Le bénéficiaire

Sainte-Anastasie-sur-Issole

Commune

Code INSEE: 83111
Code Postal: 83136
EPCI de rattachement: CA de la Provence Verte
SIREN: Non renseigné
Population: 2 165 habitants
Département: 83

Projets et financements

Projets recensés: 4
Subventions accordées: 94 350 €
Travaux éligibles: 377 079 €
Taux moyen de subvention: 31,72 %
Années représentées: 2018, 2020, 2024
Dispositifs mobilisés: DETR, FIPD, FONDS VERT

Financements par répartition

Financements par répartition
Répartition	Projets	Travaux éligibles	Subventions accordées	Taux moyen
Commune	4	377 079 €	94 350 €	31,72 %

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Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 01/09/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 02/09/2026.

Légende des marqueurs

Centre de la commune

Coordonnées : 43.33370, 6.12270.

Source : commune - précision : centre_commune.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

Projet créé le 07/08/2026.

Données importées le 07/08/2026.

Rattachements territoriaux vérifiés le 02/09/2026.

Dernière mise à jour publique le 02/09/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 02/09/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions.

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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