DSIL · 2024

Création d'une nouvelle station d'épuration du secteur Sud-Est - Quartier les Estérets du lac – à Montauroux

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

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En résumé : En 2024, COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE a bénéficié de 465 934,00 € au titre de DSIL pour « Création d'une nouvelle station d'épuration du secteur Sud-Est - Quartier les Estérets du lac – à Montauroux », soit 40,00 % des travaux éligibles.

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de DSIL.

Catégorie
Non renseignée
Arrondissement
Draguignan
Thématiques

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles1 164 835,00 €
Subvention accordée465 934,00 €
Taux de financement40,00 %

Le bénéficiaire

CC du Pays de Fayence

Communauté de communes

SIREN
200004802
Communes membres
9
Commune du siège
FAYENCE
Adresse du siège
MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 50 ROUTE DE L'AERODROME 83440 FAYENCE - 83440
Population
30 664 habitants
Département
83

Projets et financements

Projets recensés
17
Subventions accordées
3 251 388 €
Travaux éligibles
12 642 425 €
Taux moyen de subvention
28,87 %
Années représentées
2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025
Dispositifs mobilisés
DETR, DSIL, FNADT, FONDS VERT

Voir tous les projets de ce bénéficiaire

Voir les 9 communes membres
  • Bagnols-en-Forêt - 3 194 hab.
  • Callian - 3 823 hab.
  • Fayence - 6 157 hab.
  • Mons - 909 hab.
  • Montauroux - 7 183 hab.
  • Saint-Paul-en-Forêt - 1 735 hab.
  • Seillans - 2 941 hab.
  • Tanneron - 1 750 hab.
  • Tourrettes - 2 972 hab.

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 04/09/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 02/09/2026.

Légende des marqueurs

  • Siège du bénéficiaire

Coordonnées : 43.62130, 6.69120.

Source : siege_sirene - précision : siege.

Ce point correspond au siège administratif du bénéficiaire (adresse SIRENE), pas nécessairement au lieu où se situe le projet.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

  1. Projet créé le 07/08/2026.
  2. Données importées le 07/08/2026.
  3. Rattachements territoriaux vérifiés le 02/09/2026.
  4. Dernière mise à jour publique le 08/09/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 08/09/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions + SIRENE siège.

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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