FITN · 2021

Dématérialisation des démarches administratives

BORMES-LES-MIMOSAS

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En résumé : En 2021, BORMES-LES-MIMOSAS a bénéficié de 3 000,29 € au titre de FITN pour « Dématérialisation des démarches administratives », soit 54,65 % des travaux éligibles.

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de FITN.

Catégorie
Non renseignée
Arrondissement
Toulon

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles5 490,00 €
Subvention accordée3 000,29 €
Taux de financement54,65 %

Le bénéficiaire

Bormes-les-Mimosas

Commune

Code INSEE
83019
Code Postal
83230
EPCI de rattachement
CC Méditerranée Porte des Maures
SIREN
Non renseigné
Population
8 545 habitants
Département
83

Projets et financements

Projets recensés
17
Subventions accordées
1 836 779 €
Travaux éligibles
8 452 157 €
Taux moyen de subvention
23,71 %
Années représentées
2019, 2020, 2021, 2023, 2024, 2025, 2026
Dispositifs mobilisés
ARS, BARNIER, CEREMA, DETR, DSIL, EAURMC, FIPD, FITN, FNADT, FONDS VERT, FVR

Financements par répartition

Financements par répartition
RépartitionProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
Commune178 452 157 €1 836 779 €23,71 %

Voir tous les projets recensés dans cette commune

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 21/10/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 02/09/2026.

Légende des marqueurs

  • Centre de la commune

Coordonnées : 43.15750, 6.36150.

Source : commune - précision : centre_commune.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

  1. Projet créé le 07/08/2026.
  2. Données importées le 07/08/2026.
  3. Rattachements territoriaux vérifiés le 02/09/2026.
  4. Dernière mise à jour publique le 18/09/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 18/09/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions.

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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