ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA)
Les financements publics accordés à l’organisme
Découvrez les projets portés par ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA) et soutenus par des financements publics.
Les chiffres de cette fiche concernent uniquement les projets dont cet organisme est bénéficiaire, quel que soit leur lieu de réalisation.
En un coup d’œil
Le montant des travaux éligibles correspond aux dépenses retenues pour le calcul des aides ; la subvention accordée est la part financée par les dispositifs publics présents dans les données. Ni l’un ni l’autre n’est le coût total des projets.
En résumé
1 projet est recensé pour ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA) (2023), pour 400 k€ de subventions accordées et 1,2 M€ de travaux éligibles.
1 € de subvention accordée accompagne 3,00 € de travaux éligibles
Qui porte les projets recensés ?
ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA) est bénéficiaire des projets présentés dans cette fiche.
Autres bénéficiaires
1 projet
400 k€ de subventions
Dont 1 projet dont le lieu d’implantation (commune d’exécution) a été précisé et diffère du bénéficiaire : dans la recherche et les statistiques par territoire, cet projet est rattaché à leur commune d’implantation.
Évolution des financements
2023
Voir le détail par année et par porteur
| Année | Projets | Subventions |
|---|---|---|
| 2023 | 1 | 400 000,00 € |
Évolution des financements par dispositif
FVR
2023
2023
Dispositifs mobilisés
Quels types de projets sont financés ?
- RECYCLAGE FONCIER : 1 projet(s), 400 000,00 €
Répartition par tranche de subvention
Répartition par tranche de subvention par dispositif
FVR
Repères administratifs et financiers
ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA)
Organisme
- SIREN
- 441649225
- Commune du siège
- MARSEILLE 1
- Adresse du siège
- LE NOAILLES 62 64 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1 - 13001
- Département
- 83
Projets et financements
- Projets recensés
- 1
- Subventions accordées
- 400 000 €
- Travaux éligibles
- 1 200 000 €
- Taux moyen de subvention
- 33,33 %
- Années représentées
- 2023
- Dispositifs mobilisés
- FVR
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 25/09/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Sources des données
Dernière mise à jour connue : 25/09/2026.
Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.
Voir le détail des sources
Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).
Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.