Reffuveille
Les financements publics accordés à la commune
Découvrez les projets portés par la commune de Reffuveille et soutenus par des financements publics.
Les chiffres de cette fiche concernent uniquement les projets dont la commune est bénéficiaire, quel que soit leur lieu de réalisation.
En un coup d’œil
Le montant des travaux éligibles correspond aux dépenses retenues pour le calcul des aides ; la subvention accordée est la part financée par les dispositifs publics présents dans les données. Ni l’un ni l’autre n’est le coût total des projets.
* Rapporté à la population DGF de Reffuveille (exercice 2026) : population Insee majorée des résidences secondaires et des places de caravanes. Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention. ** Rapporté à la population municipale Insee de Reffuveille (millésime 2023). Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention.
En résumé
4 projets sont recensés pour Reffuveille (2021 – 2024), pour 359 k€ de subventions accordées et 898 k€ de travaux éligibles.
1 € de subvention accordée accompagne 2,50 € de travaux éligibles
Qui porte les projets recensés ?
La commune de Reffuveille est bénéficiaire des projets présentés dans cette fiche.
Porteurs communaux
4 projets
359 k€ de subventions
Évolution des financements
202120222024
Voir le détail par année et par porteur
Commune
| Année | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 91 784,00 € | 45 892,00 € | 50,00 % |
| 2022 | 1 | 24 177,00 € | 7 253,00 € | 30,00 % |
| 2024 | 2 | 782 154,00 € | 306 146,00 € | 35,00 % |
| Total | 4 | 898 115,00 € | 359 291,00 € | 37,50 % |
Évolution des financements par dispositif
FV
2024
2024
DETR
202120222024
202120222024
Dispositifs mobilisés
Répartition des dispositifs mobilisés
Quels types de projets sont financés ?
Commune
| Catégorie | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Rénvotion énergétique des bâtiments publics | 1 | 715 000,00 € | 286 000,00 € | 40,00 % |
| 3-2-3 | 1 | 91 784,00 € | 45 892,00 € | 50,00 % |
| 3-1 | 1 | 67 154,00 € | 20 146,00 € | 30,00 % |
| 4-2-2 | 1 | 24 177,00 € | 7 253,00 € | 30,00 % |
| Total | 4 | 898 115,00 € | 359 291,00 € | 37,50 % |
Répartition par tranche de subvention
Répartition par tranche de subvention par dispositif
FV
DETR
Repères administratifs et financiers
Reffuveille
Commune
- Code INSEE
- 50428
- Code Postal
- 50520
- EPCI de rattachement
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie
- SIREN
- Non renseigné
- Population
- 550 habitants
- Population DGF
- 631 habitants (exercice 2026)
- Département
- 50
Projets et financements
- Projets recensés
- 4
- Subventions accordées
- 359 291 €
- Travaux éligibles
- 898 115 €
- Taux moyen de subvention
- 37,50 %
- Années représentées
- 2021, 2022, 2024
- Dispositifs mobilisés
- DETR, FV
Financements par répartition
| Répartition | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Commune | 4 | 898 115 € | 359 291 € | 37,50 % |
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 05/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Sources des données
Dernière mise à jour connue : 05/11/2026.
Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.
Voir le détail des sources
Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).
Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.