Orval sur Sienne
Les financements publics accordés à la commune
Découvrez les projets portés par la commune de Orval sur Sienne et soutenus par des financements publics.
Les chiffres de cette fiche concernent uniquement les projets dont la commune est bénéficiaire, quel que soit leur lieu de réalisation.
En un coup d’œil
Le montant des travaux éligibles correspond aux dépenses retenues pour le calcul des aides ; la subvention accordée est la part financée par les dispositifs publics présents dans les données. Ni l’un ni l’autre n’est le coût total des projets.
* Rapporté à la population DGF de Orval sur Sienne (exercice 2026) : population Insee majorée des résidences secondaires et des places de caravanes. Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention. ** Rapporté à la population municipale Insee de Orval sur Sienne (millésime 2023). Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention.
En résumé
3 projets sont recensés pour Orval sur Sienne (2021 – 2023), pour 157 k€ de subventions accordées et 787 k€ de travaux éligibles.
1 € de subvention accordée accompagne 5,00 € de travaux éligibles
Qui porte les projets recensés ?
La commune de Orval sur Sienne est bénéficiaire des projets présentés dans cette fiche.
Porteurs communaux
3 projets
157 k€ de subventions
Évolution des financements
20212023
Voir le détail par année et par porteur
Commune
| Année | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 201 771,00 € | 40 354,00 € | 20,00 % |
| 2023 | 2 | 585 536,00 € | 117 106,00 € | 20,00 % |
| Total | 3 | 787 307,00 € | 157 460,00 € | 20,00 % |
Évolution des financements par dispositif
DETR
20212023
20212023
Dispositifs mobilisés
Quels types de projets sont financés ?
Commune
| Catégorie | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| 4-1-2 | 1 | 453 033,00 € | 90 606,00 € | 20,00 % |
| 2-1 | 1 | 201 771,00 € | 40 354,00 € | 20,00 % |
| 4-1-1 | 1 | 132 503,00 € | 26 500,00 € | 20,00 % |
| Total | 3 | 787 307,00 € | 157 460,00 € | 20,00 % |
Répartition par tranche de subvention
Répartition par tranche de subvention par dispositif
DETR
Repères administratifs et financiers
Orval sur Sienne
Commune
- Code INSEE
- 50388
- Code Postal
- 50660
- EPCI de rattachement
- CC Coutances Mer et Bocage
- SIREN
- Non renseigné
- Population
- 1 233 habitants
- Population DGF
- 1 338 habitants (exercice 2026)
- Département
- 50
Projets et financements
- Projets recensés
- 3
- Subventions accordées
- 157 460 €
- Travaux éligibles
- 787 307 €
- Taux moyen de subvention
- 20,00 %
- Années représentées
- 2021, 2023
- Dispositifs mobilisés
- DETR
Financements par répartition
| Répartition | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Commune | 3 | 787 307 € | 157 460 € | 20,00 % |
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 05/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Sources des données
Dernière mise à jour connue : 05/11/2026.
Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.
Voir le détail des sources
Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).
Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.