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Montsenelle

Les financements publics accordés à la commune

Découvrez les projets portés par la commune de Montsenelle et soutenus par des financements publics.

Les chiffres de cette fiche concernent uniquement les projets dont la commune est bénéficiaire, quel que soit leur lieu de réalisation.

En un coup d’œil

13projets
1bénéficiaire
331 114 €de subventions accordées
1 048 924 €de travaux éligibles
25 470 €accordés en moyenne par projet
31,6 %taux global de financement
4 843 €montant médian accordé
209,30 €accordés par habitant * (population DGF)
228,35 €accordés par habitant ** (population Insee)

Le montant des travaux éligibles correspond aux dépenses retenues pour le calcul des aides ; la subvention accordée est la part financée par les dispositifs publics présents dans les données. Ni l’un ni l’autre n’est le coût total des projets.

* Rapporté à la population DGF de Montsenelle (exercice 2026) : population Insee majorée des résidences secondaires et des places de caravanes. Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention. ** Rapporté à la population municipale Insee de Montsenelle (millésime 2023). Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention.

En résumé

13 projets sont recensés pour Montsenelle (2021 – 2026), pour 331 k€ de subventions accordées et 1 M€ de travaux éligibles.

1 € de subvention accordée accompagne 3,17 € de travaux éligibles

Qui porte les projets recensés ?

La commune de Montsenelle est bénéficiaire des projets présentés dans cette fiche.

Porteurs communaux

13 projets
331 k€ de subventions

Évolution des financements

Montant des subventions accordées par année
202120222023202420252026
Voir le détail par année et par porteur

Commune

Évolution annuelle - Commune
AnnéeProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
2021229 668,72 €11 867,49 €40,00 %
2022227 994,00 €7 601,00 €28,50 %
202315 514,00 €3 032,00 €55,00 %
20244317 214,00 €125 623,00 €35,00 %
20252164 716,00 €57 914,00 €37,50 %
20262503 817,27 €125 077,00 €22,50 %
Total131 048 923,99 €331 114,49 €34,77 %

Évolution des financements par dispositif

FV

Montants accordés par année
20242026
Nombre de projets par année
20242026

DETR

Montants accordés par année
20222023202420252026
Nombre de projets par année
20222023202420252026

DSIL

Montants accordés par année
2021
Nombre de projets par année
2021

Dispositifs mobilisés

Répartition des dispositifs mobilisés

FV : 2 projets Travaux éligibles : 778 499 € Subvention accordée : 237 942 € Taux de financement : 30,6 % DETR : 9 projets Travaux éligibles : 240 756 € Subvention accordée : 81 305 € Taux de financement : 33,8 % DSIL : 2 projets Travaux éligibles : 29 669 € Subvention accordée : 11 867 € Taux de financement : 40 %
FVDETRDSIL

Quels types de projets sont financés ?

Commune

Principales catégories - Commune
CatégorieProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
Non renseigné4668 533,27 €182 991,00 €30,00 %
Développement des mobilités durables en ZR1289 642,00 €115 857,00 €40,00 %
6 - Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants229 668,72 €11 867,49 €40,00 %
Catégorie 1 : bâtiments scolaires du 1er degré création d'un nouveau site112 435,00 €4 974,00 €40,00 %
2-1119 375,00 €4 843,00 €25,00 %
2-9215 137,00 €4 792,00 €30,00 %
4-2-515 514,00 €3 032,00 €55,00 %
4-2-118 619,00 €2 758,00 €32,00 %
Total131 048 923,99 €331 114,49 €34,77 %

Répartition par tranche de subvention

Répartition par tranche de subvention par dispositif

FV

DETR

DSIL

Repères administratifs et financiers

Montsenelle

Commune

Code INSEE
50273
Code Postal
50250
EPCI de rattachement
CC Côte Ouest Centre Manche
SIREN
Non renseigné
Population
1 450 habitants
Population DGF
1 582 habitants (exercice 2026)
Département
50

Projets et financements

Projets recensés
13
Subventions accordées
331 114 €
Travaux éligibles
1 048 924 €
Taux moyen de subvention
34,77 %
Années représentées
2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026
Dispositifs mobilisés
DETR, DSIL, FV

Financements par répartition

Financements par répartition
RépartitionProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
Commune131 048 924 €331 114 €34,77 %

Voir tous les projets portés par cette commune

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 05/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 05/11/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).

Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.

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