La Haye-Bellefond
Les financements publics accordés à la commune
Découvrez les projets portés par la commune de La Haye-Bellefond et soutenus par des financements publics.
Les chiffres de cette fiche concernent uniquement les projets dont la commune est bénéficiaire, quel que soit leur lieu de réalisation.
En un coup d’œil
Le montant des travaux éligibles correspond aux dépenses retenues pour le calcul des aides ; la subvention accordée est la part financée par les dispositifs publics présents dans les données. Ni l’un ni l’autre n’est le coût total des projets.
* Rapporté à la population DGF de La Haye-Bellefond (exercice 2026) : population Insee majorée des résidences secondaires et des places de caravanes. Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention. ** Rapporté à la population municipale Insee de La Haye-Bellefond (millésime 2023). Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention.
En résumé
2 projets sont recensés pour La Haye-Bellefond (2024 – 2026), pour 7 k€ de subventions accordées et 21 k€ de travaux éligibles.
1 € de subvention accordée accompagne 3,10 € de travaux éligibles
Qui porte les projets recensés ?
La commune de La Haye-Bellefond est bénéficiaire des projets présentés dans cette fiche.
Porteurs communaux
2 projets
7 k€ de subventions
Évolution des financements
20242026
Voir le détail par année et par porteur
Commune
| Année | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 20 150,00 € | 6 045,00 € | 30,00 % |
| 2026 | 1 | 975,00 € | 780,00 € | 80,00 % |
| Total | 2 | 21 125,00 € | 6 825,00 € | 55,00 % |
Évolution des financements par dispositif
DETR
20242026
20242026
Dispositifs mobilisés
Quels types de projets sont financés ?
Commune
| Catégorie | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie 1 : bâtiments scolaires du 1er degré création d'un nouveau site | 1 | 20 150,00 € | 6 045,00 € | 30,00 % |
| Non renseigné | 1 | 975,00 € | 780,00 € | 80,00 % |
| Total | 2 | 21 125,00 € | 6 825,00 € | 55,00 % |
Répartition par tranche de subvention
Répartition par tranche de subvention par dispositif
DETR
Repères administratifs et financiers
La Haye-Bellefond
Commune
- Code INSEE
- 50234
- Code Postal
- 50410
- EPCI de rattachement
- CC de Villedieu Intercom
- SIREN
- Non renseigné
- Population
- 63 habitants
- Population DGF
- 69 habitants (exercice 2026)
- Département
- 50
Projets et financements
- Projets recensés
- 2
- Subventions accordées
- 6 825 €
- Travaux éligibles
- 21 125 €
- Taux moyen de subvention
- 55,00 %
- Années représentées
- 2024, 2026
- Dispositifs mobilisés
- DETR
Financements par répartition
| Répartition | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Commune | 2 | 21 125 € | 6 825 € | 55,00 % |
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 05/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Sources des données
Dernière mise à jour connue : 05/11/2026.
Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.
Voir le détail des sources
Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).
Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.