Buais-Les-Monts
Les financements publics accordés à la commune
Découvrez les projets portés par la commune de Buais-Les-Monts et soutenus par des financements publics.
Les chiffres de cette fiche concernent uniquement les projets dont la commune est bénéficiaire, quel que soit leur lieu de réalisation.
En un coup d’œil
Le montant des travaux éligibles correspond aux dépenses retenues pour le calcul des aides ; la subvention accordée est la part financée par les dispositifs publics présents dans les données. Ni l’un ni l’autre n’est le coût total des projets.
* Rapporté à la population DGF de Buais-Les-Monts (exercice 2026) : population Insee majorée des résidences secondaires et des places de caravanes. Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention. ** Rapporté à la population municipale Insee de Buais-Les-Monts (millésime 2023). Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention.
En résumé
4 projets sont recensés pour Buais-Les-Monts (2019 – 2026), pour 395 k€ de subventions accordées et 1,4 M€ de travaux éligibles.
1 € de subvention accordée accompagne 3,56 € de travaux éligibles
Qui porte les projets recensés ?
La commune de Buais-Les-Monts est bénéficiaire des projets présentés dans cette fiche.
Porteurs communaux
4 projets
395 k€ de subventions
Évolution des financements
201920222026
Voir le détail par année et par porteur
Commune
| Année | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 611 945,12 € | 183 584,00 € | 30,00 % |
| 2022 | 2 | 522 558,00 € | 156 767,00 € | 30,00 % |
| 2026 | 1 | 271 195,00 € | 54 239,00 € | 20,00 % |
| Total | 4 | 1 405 698,12 € | 394 590,00 € | 27,50 % |
Évolution des financements par dispositif
DETR
20222026
20222026
DSIL
2019
2019
Dispositifs mobilisés
Répartition des dispositifs mobilisés
Quels types de projets sont financés ?
Commune
| Catégorie | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Non renseigné | 2 | 883 140,12 € | 237 823,00 € | 25,00 % |
| 1-1 | 1 | 500 000,00 € | 150 000,00 € | 30,00 % |
| 6 | 1 | 22 558,00 € | 6 767,00 € | 30,00 % |
| Total | 4 | 1 405 698,12 € | 394 590,00 € | 27,50 % |
Répartition par tranche de subvention
Répartition par tranche de subvention par dispositif
DETR
DSIL
Repères administratifs et financiers
Buais-Les-Monts
Commune
- Code INSEE
- 50090
- Code Postal
- 50640
- EPCI de rattachement
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie
- SIREN
- Non renseigné
- Population
- 611 habitants
- Population DGF
- 672 habitants (exercice 2026)
- Département
- 50
Projets et financements
- Projets recensés
- 4
- Subventions accordées
- 394 590 €
- Travaux éligibles
- 1 405 698 €
- Taux moyen de subvention
- 27,50 %
- Années représentées
- 2019, 2022, 2026
- Dispositifs mobilisés
- DETR, DSIL
Financements par répartition
| Répartition | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Commune | 4 | 1 405 698 € | 394 590 € | 27,50 % |
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 05/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Sources des données
Dernière mise à jour connue : 05/11/2026.
Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.
Voir le détail des sources
Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).
Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.