Bretteville-sur-Ay
Les financements publics accordés à la commune
Découvrez les projets portés par la commune de Bretteville-sur-Ay et soutenus par des financements publics.
Les chiffres de cette fiche concernent uniquement les projets dont la commune est bénéficiaire, quel que soit leur lieu de réalisation.
En un coup d’œil
Le montant des travaux éligibles correspond aux dépenses retenues pour le calcul des aides ; la subvention accordée est la part financée par les dispositifs publics présents dans les données. Ni l’un ni l’autre n’est le coût total des projets.
* Rapporté à la population DGF de Bretteville-sur-Ay (exercice 2026) : population Insee majorée des résidences secondaires et des places de caravanes. Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention. ** Rapporté à la population municipale Insee de Bretteville-sur-Ay (millésime 2023). Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention.
En résumé
8 projets sont recensés pour Bretteville-sur-Ay (2021 – 2026), pour 473 k€ de subventions accordées et 1,1 M€ de travaux éligibles.
1 € de subvention accordée accompagne 2,30 € de travaux éligibles
Qui porte les projets recensés ?
La commune de Bretteville-sur-Ay est bénéficiaire des projets présentés dans cette fiche.
Porteurs communaux
8 projets
473 k€ de subventions
Évolution des financements
20212022202320242026
Voir le détail par année et par porteur
Commune
| Année | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2 | 345 927,00 € | 138 370,00 € | 40,00 % |
| 2022 | 1 | 11 025,00 € | 3 307,00 € | 30,00 % |
| 2023 | 1 | 264 256,00 € | 145 340,00 € | 55,00 % |
| 2024 | 3 | 425 716,00 € | 173 956,00 € | 43,33 % |
| 2026 | 1 | 38 746,00 € | 11 623,00 € | 30,00 % |
| Total | 8 | 1 085 670,00 € | 472 596,00 € | 40,63 % |
Évolution des financements par dispositif
DETR
2021202220242026
2021202220242026
FV
2023
2023
Dispositifs mobilisés
Répartition des dispositifs mobilisés
Quels types de projets sont financés ?
Commune
| Catégorie | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie 1 : bâtiments scolaires du 1er degré création d'un nouveau site | 2 | 389 799,00 € | 155 998,00 € | 40,00 % |
| Rénovation énerg bât pub | 1 | 264 256,00 € | 145 340,00 € | 55,00 % |
| 3-1-2 | 1 | 317 647,00 € | 127 058,00 € | 40,00 % |
| 4-1-2 | 1 | 35 917,00 € | 17 958,00 € | 50,00 % |
| Non renseigné | 1 | 38 746,00 € | 11 623,00 € | 30,00 % |
| 2-6 | 1 | 28 280,00 € | 11 312,00 € | 40,00 % |
| 1-1 | 1 | 11 025,00 € | 3 307,00 € | 30,00 % |
| Total | 8 | 1 085 670,00 € | 472 596,00 € | 40,63 % |
Répartition par tranche de subvention
Répartition par tranche de subvention par dispositif
DETR
FV
Repères administratifs et financiers
Bretteville-sur-Ay
Commune
- Code INSEE
- 50078
- Code Postal
- 50430
- EPCI de rattachement
- CC Côte Ouest Centre Manche
- SIREN
- Non renseigné
- Population
- 444 habitants
- Population DGF
- 862 habitants (exercice 2026)
- Département
- 50
Projets et financements
- Projets recensés
- 8
- Subventions accordées
- 472 596 €
- Travaux éligibles
- 1 085 670 €
- Taux moyen de subvention
- 40,63 %
- Années représentées
- 2021, 2022, 2023, 2024, 2026
- Dispositifs mobilisés
- DETR, FV
Financements par répartition
| Répartition | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Commune | 8 | 1 085 670 € | 472 596 € | 40,63 % |
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 05/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Sources des données
Dernière mise à jour connue : 05/11/2026.
Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.
Voir le détail des sources
Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).
Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.