Exporter en PDF

Bacilly

Les financements publics accordés à la commune

Découvrez les projets portés par la commune de Bacilly et soutenus par des financements publics.

Les chiffres de cette fiche concernent uniquement les projets dont la commune est bénéficiaire, quel que soit leur lieu de réalisation.

En un coup d’œil

3projets
1bénéficiaire
33 768 €de subventions accordées
109 378 €de travaux éligibles
11 256 €accordés en moyenne par projet
30,9 %taux global de financement
6 490 €montant médian accordé
32,53 €accordés par habitant * (population DGF)
36,66 €accordés par habitant ** (population Insee)

Le montant des travaux éligibles correspond aux dépenses retenues pour le calcul des aides ; la subvention accordée est la part financée par les dispositifs publics présents dans les données. Ni l’un ni l’autre n’est le coût total des projets.

* Rapporté à la population DGF de Bacilly (exercice 2026) : population Insee majorée des résidences secondaires et des places de caravanes. Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention. ** Rapporté à la population municipale Insee de Bacilly (millésime 2023). Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention.

En résumé

3 projets sont recensés pour Bacilly (2024 – 2025), pour 34 k€ de subventions accordées et 109 k€ de travaux éligibles.

1 € de subvention accordée accompagne 3,24 € de travaux éligibles

Qui porte les projets recensés ?

La commune de Bacilly est bénéficiaire des projets présentés dans cette fiche.

Porteurs communaux

3 projets
34 k€ de subventions

Évolution des financements

Montant des subventions accordées par année
20242025
Voir le détail par année et par porteur

Commune

Évolution annuelle - Commune
AnnéeProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
2024179 990,00 €23 997,00 €30,00 %
2025229 388,00 €9 771,00 €35,00 %
Total3109 378,00 €33 768,00 €33,33 %

Évolution des financements par dispositif

DETR

Montants accordés par année
20242025
Nombre de projets par année
20242025

Dispositifs mobilisés

Quels types de projets sont financés ?

Commune

Principales catégories - Commune
CatégorieProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
2-9179 990,00 €23 997,00 €30,00 %
Catégorie 6 : opérations pilotes et/ou structurantes et/ou urgentes112 980,00 €6 490,00 €50,00 %
Catégorie 4 : maintien et développement des équipements publics116 408,00 €3 281,00 €20,00 %
Total3109 378,00 €33 768,00 €33,33 %

Répartition par tranche de subvention

Répartition par tranche de subvention par dispositif

DETR

Repères administratifs et financiers

Bacilly

Commune

Code INSEE
50027
Code Postal
50530
EPCI de rattachement
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
SIREN
Non renseigné
Population
921 habitants
Population DGF
1 038 habitants (exercice 2026)
Département
50

Projets et financements

Projets recensés
3
Subventions accordées
33 768 €
Travaux éligibles
109 378 €
Taux moyen de subvention
33,33 %
Années représentées
2024, 2025
Dispositifs mobilisés
DETR

Financements par répartition

Financements par répartition
RépartitionProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
Commune3109 378 €33 768 €33,33 %

Voir tous les projets portés par cette commune

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 05/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 05/11/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).

Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.

Signaler une donnée incorrecte

Le signalement sera vérifié avant toute correction. Votre adresse sert uniquement à vous recontacter à ce sujet.