Le bénéficiaire
Moustiers-Sainte-Marie
Commune
- Code INSEE
- 04135
- Code Postal
- 04360
- EPCI de rattachement
- CA Provence-Alpes-Agglomération
- SIREN
- 250401072
- Population
- 683 habitants
- Département
- 04
Projets et financements
- Projets recensés
- 2
- Subventions accordées
- 171 650 €
- Travaux éligibles
- 460 000 €
- Taux moyen de subvention
- 37,32 %
- Années représentées
- 2024
- Dispositifs mobilisés
- BARNIER, FONDS VERT
Financements par répartition
| Répartition | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Autres bénéficiaires | 2 | 460 000 € | 171 650 € | 37,32 % |
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 11/09/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Dispositifs mobilisés
Répartition des dispositifs mobilisés
Évolution des financements
Autres bénéficiaires
| Année | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2 | 460 000,00 € | 171 650,00 € | 37,32 % |
| Total | 2 | 460 000,00 € | 171 650,00 € | 37,32 % |
Évolution des financements par dispositif
BARNIER
FONDS VERT
Principales catégories financées
Autres bénéficiaires
| Catégorie | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| 018114FB0104 | 1 | 230 000,00 € | 115 000,00 € | 50,00 % |
| Non renseigné | 1 | 230 000,00 € | 56 650,00 € | 24,63 % |
| Total | 2 | 460 000,00 € | 171 650,00 € | 37,32 % |
Répartition par tranche de subvention
Répartition par tranche de subvention par dispositif
BARNIER
FONDS VERT
Sources des données
Dernière mise à jour connue : 08/09/2026.
Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.
Voir le détail des sources
Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions + SIRENE siège.
Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.