FNADT · 2021

Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

CC PROVENCE VERDON (CCPV)

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En résumé : En 2021, CC PROVENCE VERDON (CCPV) a bénéficié de 9 200,00 € au titre de FNADT pour « Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme ».

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de FNADT.

Catégorie
Non renseignée
Arrondissement
Brignoles

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligiblesNon renseigné
Subvention accordée9 200,00 €
Part subventionnée0,00 %

Le bénéficiaire

CC Provence Verdon

Communauté de communes

SIREN
200040202
Communes membres
15
Commune du siège
VARAGES
Adresse du siège
AVENUE DE LA FOUX 83670 VARAGES - 83670
Population
23 180 habitants
Département
83

Projets et financements

Projets recensés
16
Subventions accordées
1 727 190 €
Travaux éligibles
7 606 111 €
Taux moyen de subvention
29,83 %
Années représentées
2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2024
Dispositifs mobilisés
DETR, DSIL, FITN, FNADT, FONDS VERT

Voir tous les projets de ce bénéficiaire

Voir les 15 communes membres
  • Artigues - 282 hab.
  • Barjols - 2 984 hab.
  • Brue-Auriac - 1 463 hab.
  • Esparron-de-Pallières - 377 hab.
  • Fox-Amphoux - 504 hab.
  • Ginasservis - 2 075 hab.
  • La Verdière - 1 668 hab.
  • Montmeyan - 596 hab.
  • Pontevès - 784 hab.
  • Rians - 4 223 hab.
  • Saint-Julien - 2 453 hab.
  • Saint-Martin-de-Pallières - 284 hab.
  • Seillons-Source-d'Argens - 2 818 hab.
  • Tavernes - 1 492 hab.
  • Varages - 1 177 hab.

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 18/08/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 07/08/2026.

Légende des marqueurs

  • Localisation du projet

Coordonnées : 43.59852, 5.95938.

La précision de cette position n’est pas renseignée : elle peut correspondre au siège du bénéficiaire ou à un centre approximatif plutôt qu’à l’emplacement exact du projet.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

  1. Projet créé le 07/08/2026.
  2. Données importées le 07/08/2026.
  3. Rattachements territoriaux vérifiés le 07/08/2026.
  4. Dernière mise à jour publique le 07/08/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 07/08/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions, permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions + SIRENE siège.

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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