Dispositif de financement
Fonds Barnier : financer la prévention des risques naturels
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, finance des actions de prévention face aux inondations, mouvements de terrain et autres risques naturels affectant les personnes et les biens.
Dans les données de Suivi Subventions
33
Projets publiés
50 841 282 €
Subventions accordées
1
Départements représentés
Millésimes présents : 2015, 2016, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026. Ces chiffres reflètent uniquement le périmètre des données publiées dans le service.
À quoi sert le fonds Barnier ?
Créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, ce fonds finance des mesures de prévention telles que les études d’aléa et les diagnostics de vulnérabilité, les travaux hydrauliques comme les endiguements, les acquisitions amiables de biens exposés à un risque grave ou encore les actions de sensibilisation aux risques.
Les collectivités couvertes par un plan de prévention des risques naturels peuvent en bénéficier, tout comme les particuliers, les petites entreprises et les établissements publics fonciers. Le taux de prise en charge varie selon le contexte : par exemple 40 à 50 % pour des travaux communaux, et jusqu’à 80 % pour des travaux de réduction de vulnérabilité chez les particuliers en zone inondable.
Quels projets retrouve-t-on dans les données ?
Les projets recensés concernent le plus souvent des travaux de protection contre les inondations, des études de vulnérabilité ou des opérations de mise en sécurité de biens exposés à un risque naturel majeur. Leur présence dans Suivi Subventions décrit une attribution passée et ne garantit pas l’éligibilité d’un nouveau projet.
Projets récemment recensés
- Travaux de mitigation
Particuliers - 2026 - PAPI complet Petits Côtiers Toulonnais II
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE - TOULON - 2026 - Travaux de mitigation
Particuliers - 2026 - Travaux de mitigation
Particuliers - 2026 - PAPI complet Petits Côtiers Toulonnais II
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME - LA CADIERE-D'AZUR - 2025 - PAPI complet Gapeau
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU GAPEAU (SMBVG) - PIERREFEU-DU-VAR - 2025 - PAPI complet Golfe de Saint-Tropez
SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE - SAINTE-MAXIME - 2025 - Travaux de mitigation
Particuliers - 2025
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Sources et mise à jour
- Financement de la prévention des risques naturels et hydrauliques - ecologie.gouv.fr
- Loi n°95-101 du 2 février 1995 - Légifrance
Informations vérifiées le 10/08/2026. Les règles, priorités et calendriers pouvant évoluer, consultez les sources officielles et les services instructeurs avant toute demande.