Dispositif de financement

DSID : soutien à l’investissement des départements

La dotation de soutien à l’investissement des départements accompagne les projets d’investissement structurants portés par les conseils départementaux, notamment pour la cohésion territoriale.

Dans les données de Suivi Subventions

10

Projets publiés

12 281 700 €

Subventions accordées

1

Départements représentés

Millésimes présents : 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025. Ces chiffres reflètent uniquement le périmètre des données publiées dans le service.

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Quels investissements peuvent être soutenus ?

Issue de la transformation de l’ancienne dotation globale d’équipement, la DSID est codifiée à l’article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales. Elle vise en priorité les opérations qui améliorent la qualité et l’accès aux services publics, notamment scolaires et sociaux.

Depuis 2022, la DSID constitue une enveloppe unique répartie par le préfet de région, comportant une part « projets » et une part « péréquation » calculée selon le potentiel fiscal des départements.

Comment utiliser les projets déjà financés ?

Les projets recensés permettent d’observer les catégories d’équipements départementaux soutenus et les montants accordés. Les critères, priorités et pièces attendues doivent être vérifiés auprès de la préfecture de région compétente pour tout nouveau dossier.

Projets récemment recensés

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Sources et mise à jour

Informations vérifiées le 10/08/2026. Les règles, priorités et calendriers pouvant évoluer, consultez les sources officielles et les services instructeurs avant toute demande.